Les PACKS Shootings VinLeb Capture Photographie®️ sont conclus sous forme de contrat expresse
ENTRE
L'Entreprise VinLeb Capture Photographie
9, Rue de la Chaussée de Paris 77124 à VILLENOY
Tél. : 06.62.78.90.62
Ci-dessous désignée « le Photographe »
ET
Mr et/ou Me NOM(S), PRENOM(S)
ADRESSE ET TELEPHONE
Ci-dessous désigné(e)(s) « le(la)(s) client(e)(s) »
Article 1 - Objet du contrat
Les Clients mandatent le Photographe pour réaliser une séance photographique qui se déroulera le xx/xx/xxxx
en la commune de xxxxxx et dont les modalités sont fixées et acceptées par les 2 parties, conjointement.
Article 2 - Prix convenu
Le prix convenu pour la prestation choisie est de xxx euros
Il comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue, tel qu'indiqué dans l'article 13 du contrat, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le Photographe l'estime nécessaire (l'aspect naturel sera préservé), la mise sur clé USB et le suivi des commandes. De sa propre initiative, ou à votre demande, le Photographe pourra traiter quelques photos de la séance, en plus du traitement habituel, d'une façon particulière (noir et blanc, vintage, ...), dans la limite de 5% du nombre total des photos. Toute modification au contrat entraînent par ailleurs la modification du prix convenu et fait l'objet de la rédaction d'un nouveau contrat.
Article 3 - Modalités de paiements
Sauf accord particulier, le paiement s'effectue en 1 ou 2 fois selon l'échéancier prévu dans l'article 13 du contrat.
Article 4 - Moyens de paiements
Les moyens de paiements acceptés sont : la Carte bancaire (SumUp), le(s) Chèque(s) à l'ordre de Vincent LEBAS, et les virements au compte du Photographe.
Article 5 – Annulation
En cas d'annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restituées. En cas d'impossibilité majeure pour le Photographe d'assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre un remboursement des arrhes versées ou le remplacement par un Photographe sélectionné et recommandé par le Photographe lui-même, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues au contrat.
Article 6 - Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en toute connaissance de ses compétences et activités photographiques au nom de l'Entreprise associée. A cet effet, les Clients laissent toute liberté au Photographe pour réaliser la séance et éditer les photos selon sa seule inspiration. Les Clients sont responsables d’obtenir l'autorisation de photographier dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s'avérer nécessaire (lieux privés par exemple). En l'absence d'autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission dans ces lieux. Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe et s'assurer que celui-ci ne soit pas gêné dans son travail.
Article 7 - Obligations du Photographe
Le Photographe s'engage :
- à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service des Clients au cours de la séance,
- à réaliser la séance dans les règles de l'art et avec toute la discrétion voulue,
- à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener la séance à bonne fin,
- à ne fournir que des supports de qualité professionnelle.
En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre du contrat, le Photographe s'engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation. Le Photographe s'engage par ailleurs à conserver les fichiers originaux en cas de besoin, au moins 1 ans après la date de prise vue.
Article 8 – Délais
Les fichiers image JPEG sont transmis sur clé USB entre 2 et 4 semaines après la prestation finale, et après le règlement intégral de la prestation. Les Clients ont quinze jours après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations sur la qualité du produit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Toute réclamation doit être écrite (mail et courrier postal).
Article 9 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Principes :
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application :
Les photos sont la propriété du Photographe. Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé. Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser les images sur les Réseaux sociaux, blogs personnels, sites ou supports d'informations locaux ou généraux dès lors que les Clients :
- mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre. Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » est suffisant),
- s'engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, ...), pour quelque raison que ce soit.
Si les clients souhaitent dépasser ces cadres, ceux-ci doivent adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination, supports, durée, ...). Il pourra alors être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les Clients s’engagent par ailleurs à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation doit faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Article 10 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)
Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de la séance. Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :
- La diffusion ne concerne que la seule promotion de l’activité du Photographe et il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité,
- La diffusion ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des Réseaux sociaux, expositions, flyers, ...),
- Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée,
- Aucun nom ou lieu n’est divulgué,
- La diffusion fait l'objet d'une identification des Clients avec la mention « avec l'aimable autorisation de ». Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.
Article 11 - Délai de réflexion
Les Clients sont informés qu'ils bénéficient d'un délai de réflexion de 8 jours à partir de la date de signature du contrat, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation. Les Clients envoient un simple courrier électronique à vinlebcapture.photo@icloud.com pour signifier au Photographe leur volonté d'exercer ce droit.
Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du contrat sont appliqués.
Articles 12 - Clauses particulières
Avant de signer le contrat, les Clients doivent valider les propositions suivantes :
Nous avons lu et compris les conditions générales de vente et les acceptons sans aucune réserve,
Nous autorisons le Photographe à utiliser les photos sur tout support qu'il jugera utile pour la promotion de son activité (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect de l'article 10 du contrat.
Articles 13 – Descriptif
Montant de la prestation xxx euros TTC
Modalités de paiement :
- à la réservation : XXX euros
- le jour J : XXX euros
Produits à livrer :
- numériques :
- physiques :
Prestation :
- lieu de la prestation :
- horaire de début de la prestation :
- durée de la prestation :
- nombre de personnes à photographier :
- selon le devis numéro xxxxxxx établi le xxxxxxx
Rappel : Sauf autorisation du Photographe, aucun(e) invité(e) ne peut assister à la prise de vue (cf. art.6).
Toute modification de lieu, date et objet de la prestation devra être communiquée au Photographe par mail au moins 8 jours avant la date prévue.
Le contrat a été établi le xx/xx/xxxx en autant d'exemplaires que de parties.
SIGNATURES : Le Photographe, Le(s Client(s), "Bon pour accord"